Lettre d’Infos Mon Territoire Bio 35 | Sept. 2024 : Valoriser les fermes de son territoire avec une signalétique physique, c’est possible !

De nombreuses fermes bio pratiquent la vente directe de leur production et participent ainsi à la diversification des activités économiques du territoire. Le développement de circuits-courts est un atout pour la résilience du territoire et participe à la préservation de lien sociaux dans les campagnes.

Afin de faciliter le développement de ces points de vente et de pérenniser leur activité vectrice d’emploi locaux, il est possible de mettre en place un fléchage via l’installation de panneaux indiquant les fermes pratiquant la vente directe. Cette signalétique pourrait être harmonisée sur un territoire, comme y réfléchissent certaines collectivités locales en Ille-et-Vilaine. Point règlementaire pour accompagner l’émergence harmonisée d’un tel fléchage.

Les panneaux de vente à la ferme sont régis par l’article L-581-7 du code de l’environnement, qui encadre la publicité en dehors et au sein des agglomérations. De manière générale, ces pré-enseignes sont interdites en dehors des zones urbaines, mais des dérogations existent pour les activités liées à la fabrication ou à la vente de produits du terroir par des entreprises locales.

Pour bénéficier de cette dérogation, les panneaux doivent respecter les conditions suivantes :

• Localisation : La pré-enseigne doit être implantée à moins de 5 km de la ferme concernée.
• Nombre : Chaque ferme peut installer un maximum de 2 panneaux.
• Dimensions : Les panneaux doivent être de forme rectangulaire, avec une largeur maximale de 1,50 mètre et une hauteur maximale de 1 mètre.
• Positionnement : Les panneaux doivent être installés sur un terrain privé, avec l’autorisation écrite du propriétaire.

Il est également recommandé de vérifier la conformité de chaque projet avec le Règlement National de Publicité (RNP) et de vérifier si une Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) s’applique sur la commune visée pour l’implantation.

Faciliter l’installation d’une telle signalétique contribue ainsi au dynamisme économique du territoire en valorisant les produits locaux, l’écosystème des fermes en vente directe et en renforçant les circuits courts grâce à une meilleure visibilité auprès des habitants.