Fonds d’urgence Bio – Ouvert jusqu’au 20 septembre 14h
Le plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique, annoncé par le ministre de l’Agriculture, entre dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle. Cette initiative vise à apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique qui ont été durement touchées par la crise actuelle de consommation de produits bio, ainsi que par des pertes économiques significatives.
Pour rappel, cette aide est une aide unique gérée par France Agrimer. Ce n’est PAS une aide de minimi. Elle est cumulable avec l’écorégime, le CI bio et la précédente aide d’urgence mais avec déduction pour cette dernière. Elle sera au minimum de 1000 euros pour compenser le coût de l’attestation comptable.
L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en Agriculture Biologique entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.
Quand ?
Le téléservice PAD est ouvert du 16 août au 20 septembre 2023 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).
Éligibilité :
Pour être éligible à l’aide d’urgence, votre exploitation doit remplir les critères suivants :
- Etre exploitant agricole, GAEC, EARL, ou une autre personne morale exerçant une activité agricole bio en France ;
- Etre une petite ou moyenne entreprise
- Etre immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
- Etre spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide ;
- Avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
- Avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
Montant de l’Aide :
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, avec un montant minimum de 1000 €. Notez que si vous avez déjà reçu une aide du fonds d’urgence de 10 M€, ce montant sera déduit de l’indemnisation finale au titre de cette nouvelle aide.
Comment déposer la demande :
La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.
POUR ACCÉDER AU SERVICE :
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un numéro de SIRET valide.
Étape de préparation :
>>> Prenez le temps de rassembler toutes les informations nécessaires pour votre demande, y compris les documents comptables et financiers attestant des pertes subies.
Pour toutes questions, contactez votre GAB !
Publié le 24 août 2023
