Quelles aides pour ma ferme ?
Que vous ayez un projet d’installation ou de conversion en agriculture biologique, vous pouvez prétendre à des aides. Pour la conversion, elles vont venir compenser la perte de rendement liée à la période de changement de système. Pour l’installation, elles vont permettre de constituer une trésorerie et d’investir dans l’outil de travail. Découvrez les aides disponibles pour votre projet. Les GA sont disponibles pour répondre à toutes vos questions sur les aides.
Le crédit d’impôt à l’agriculture biologique
Le Crédit d’Impôts Bio s’adresse aux entreprises agricoles dont au moins 40% du chiffre d’affaires provient d’activités certifiées en agriculture biologique. C’est suite à une revendication du réseau FNAB qu’il a été mis en place. De quoi s’agit-il?
- Aide forfaitaire
- 3500 € annuels, net de taxes et de MSA (devrait passer à 4500€ à partir de l’exercice 2022). La transparence GAEC s’applique sur un nombre limité d’associés
- Démarches administratives simples. Pour demander le crédit d’impôt, le formulaire est disponible sur le site impot.gouv.fr
- Attention, il s’agit d’une aide « de minimis » à elle vient « grignoter » votre réserve de minimis
A noter. Le cumul avec les aides bio surfaciques de la PAC est très limité.
Les aides surfaciques : aides bio & MAEC
Les aides à la bio
En Bretagne, les aides « conversion à l’agriculture biologique » (CAB) et « maintien en agriculture biologique » (MAB) seront toujours disponibles pour la campagne 2022. Il s’agit de mesures surfaciques qui donne donc droit à des aides à l’hectare.
- La durée des contrats est respectivement de 5 ans pour la CAB et de 1 an pour la MAB
- Les montants par hectare sont plus élevés en CAB qu’en MAB
- Elles sont plafonnées respectivement à 15 000 € et 7 500 € (sauf exception et transparence GAEC)
- Attention ! Leurs règles sont relativement complexes et on observe régulièrement des retards de paiement
Le cadre de la prochaine PAC n’est pas encore fixé. Il faut donc s’attendre à des changements importants à partir de la déclaration PAC du 15 mai 2023. De manière générale, les prévisions économiques pour une conversion ou une installation doivent se faire sans les aides, du fait des nombreuses incertitudes quant à la régularité des paiements, le risque d’erreurs et de retards de paiements. Le réseau des agriculteurs et agricultrices bio de Bretagne tient ainsi une veille permanente et maintient un dialogue constant avec les autorités régionales. Il défend des aides exigeantes et attractives pour favoriser les passages en bio et ainsi soutenir ceux qui se sont engagés.
Les mesures agroenvironnementales et climatiques
Un certain nombre de mesures agro-environnementales peuvent intéresser les agriculteurs bio. Il s’agit de contrats dans lesquels les producteurs s’engagent à respecter dans le temps un certain nombre de pratiques agro-environnementales. Les contrats engagent donc pour 5 ans. Les efforts consentis, et les services ainsi rendus à la société sont rémunérés, selon un barème qui varie selon les mesures. Sur la programmation 2015-2022, les mesures herbagères pour les élevages d’herbivores ont été particulièrement plébiscitées par les agriculteurs bio. Votre GAB peut vous renseigner.
Les soutiens aux investissements
Différents dispositifs soutiennent les investissements effectués par les fermes bretonnes. En effet, une installation ou un passage en bio génèrent de nombreux besoins d’investissements. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de son GAB afin d’effectuer les demandes d’aide au bon moment. Les projets bio bénéficient d’ailleurs d’avantages sur les aides aux investissements.
- Avantage aux projets bio dans la sélection des dossiers
- Avantage aux projets bio sur le taux d’aides (jusqu’à +10% en fonction du matériel)
Exemples d’investissements qui peuvent ainsi être soutenus :
- Matériel de désherbage mécanique
- Matériel de gestion de l’herbe et du pâturage
- Investissements en faveur du bien-être animal
- Certains projets bâtiments
- Investissements pour la transformation et la vente directe
La dotation Jeune agriculteur
Les projets d’installation en agriculture bénéficient d’une aide, la « DJA ». Elle est financée par l’Europe et par d’autres financeurs locaux : l’État et la Région Bretagne notamment.
- Une DJA de base (12000€)
- Des bonus en fonction des projets. Les projets bio bénéficient d’un bonus de 9000 €
- Plafonnée à 24000€ en Bretagne
- Pour en bénéficier il faut :
- Avoir suivi le parcours d’installation : PAI, rdv PPP, suivi des formations prescrites et du stage 21h.
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- Déposer un dossier de demande qui contiendra notamment un plan d’entreprise (votre GAB peut vous aider, contactez-le). La constitution de ce dossier s’anticipe. C’est aussi une opportunité à saisir pour préciser votre projet d’installation.
- Des engagements seront ensuite à respecter de la part du bénéficiaire (principalement suivi administratif).
Cette aide va évoluer lors du passage à la nouvelle PAC 2023-2027.
Prise en charge des accompagnements
Il existe des financements pour les accompagnements individuels effectués par votre technicien.ne de GAB. C’est notamment le cas pour l’accompagnement technico-économique avant et après une conversion vers la bio. C’est le dispositif « Pass Bio », financé par la Région Bretagne. Un suivi post-installation peut également trouver du financement dans le cadre du « Pass Avenir JA ». Certains syndicats d’eau ou certains EPCI peuvent également financer une partie de vos accompagnements techniques. Renseignez-vous auprès de votre GAB.
